MÉMOIRE DE LA VILLE DE WHITEHORSESommaire1. Modèle de financement du Fonds de la taxe sur l’essence
2. Accessibilité de l’habitation
3. Services de communication à large bande
4. Autres :
Modèle de financement du Fonds de la taxe sur l’essenceDe 2007-2008 à 2013-2014, les municipalités canadiennes auront reçu un montant total de 11,8 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence. Ces fonds procurent du financement stable et prévisible afin de soutenir : · Le transport en commun · L’eau potable · L’infrastructure des eaux usées · Les systèmes énergétiques communautaires · La gestion des déchets solides · Les routes et les ponts locaux Chaque municipalité du Canada reçoit directement une portion du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE). Cette portion du FTE est déterminée par la province ou le territoire en fonction d'une formule basée sur le nombre d'habitants des municipalités. Le modèle de financement du FTE comporte deux caractéristiques ou avantages clés qui le rendent supérieur du point de vue des municipalités comparativement à d’autres modèles de financement : Le financement du FTE va de façon plus ou moins directe à une municipalité en temps raisonnablement opportun et n’est pas examiné ou autrement intercepté par une instance dirigeante supérieure, sauf à des fins de vérification de l’admissibilité. Il ne comporte pas de dispositions relatives à la contrepartie; par exemple, la municipalité n’est pas tenue de fournir ou de verser une contrepartie de 25 p. 100 dans son propre financement pour une répartition 75-25 comme dans le cas d’autres modèles de financement Avantages pour les municipalitésLes fonds qui vont directement aux municipalités assurent un financement initial prévisible afin de soutenir l'infrastructure municipale. Ceci diffère du modèle du Fonds Chantiers Canada selon lequel la municipalité peut présenter une demande pour obtenir des fonds gérés (dans ce cas) par un gouvernement territorial. C’est alors à celui-ci de se prononcer sur les demandes et de financer ses propres programmes. Par conséquent, le modèle du Fonds Chantiers Canada ne procure pas de certitude quant aux projets qui seront financés et ne s’harmonise sûrement pas bien avec les calendriers de l’établissement des budgets municipaux puisque les projets ne peuvent être financés jusqu’à ce qu’un tiers se prononce à leur égard après un long processus. Un financement sans contrepartie à 100 p. 100 fournit des fonds pour le renforcement des capacités afin de soutenir les collectivités dans la planification de leur viabilité à long terme. Le fait qu’une municipalité ne soit pas tenue de verser une contrepartie dans ses propres fonds augmente sa capacité de prendre les engagements financiers à long terme nécessaires pour répondre aux besoins locaux en ce qui concerne, par exemple, le transport en commun, l'eau et les égouts, les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires et les routes et ponts locaux. Accessibilité de l’habitationLe manque de logement accessible est réputé pour avoir des effets négatifs sur la santé globale d’une collectivité en particulier; il peut être directement mis en corrélation avec la création d’emplois durables et de qualité. À l’échelle nationale, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a insisté à plusieurs reprises sur les raisons pour lesquelles le Canada a besoin d’une stratégie nationale relative à l’habitation. Au nord du 60e parallèle, on est aux prises avec une crise du logement. Au Yukon, particulièrement à Whitehorse, il manque de logements à prix modiques ou abordables et de logements de transition, avec services de soutien ou sociaux, ce qui, dans l’ensemble, contribue à une crise du logement. Un rapport de 24 pages concernant un plan d’action en matière de logement, intitulé A Home for Everyone et publié en février 2011 par la Coalition anti-pauvreté du Yukon, indique l’ampleur de la crise du logement à Whitehorse. Dans son rapport, la Coalition souligne la nécessité de prendre des mesures immédiates. À l’exception des changements de zonage, le mandat de la Ville de Whitehorse à cet égard est assez limité; toutefois, cette situation ne donne pas l’immunité à la Ville ou à la collectivité contre les nombreux effets de l’inaccessibilité du logement. On propose que le gouvernement fédéral, dans ses délibérations budgétaires, étudie sérieusement le projet de loi C-304, soit la Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Le Canada est le seul grand pays industrialisé dans le monde qui ne dispose pas d’une stratégie nationale relative à l’habitation. Le projet de loi requiert une telle stratégie afin de veiller à ce que le coût du logement au Canada n’empêche pas une personne ou une famille de satisfaire ses autres besoins fondamentaux, notamment les besoins de nourriture, d’habillement et d’accès à l’éducation. Il est difficile de connaître les répercussions des propositions pour le budget fédéral sans connaissances approfondies; or, en ce qui concerne le financement d’une telle stratégie, les coûts de fonctionnement nets annuels du Registre canadien des armes à feu s’élèveraient à 66,4 millions de dollars pour l’exercice 2010-2011. Il existe sans aucun doute d’autres programmes fédéraux similaires dont le financement pourrait être réorienté. Ces fonds, en supposant la dissolution du programme, en plus d’une aide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’un programme correspondant coordonné à l’échelle nationale, provinciale, territoriale et municipale, pourraient assurer un bon point de départ pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale relative à l’habitation. Services de communication à large bandeL’un des grands défis des services à large bande consiste à fournir des services Internet dans des régions à faible densité de population où il est plus difficile pour un fournisseur de services de recouvrer les frais d’équipement. Cependant, la Ville de Whitehorse affirme qu’il est très important qu’un service haute vitesse soit offert au Yukon en général, et à Whitehorse en particulier, afin que les entreprises bénéficient des mêmes types de possibilités d’affaires que dans les plus grands centres urbains, favorisant ainsi la création d’emplois durables et de qualité. Au Yukon, les lacunes dans les services de communication à large bande sont directement attribuables au coût, à la vitesse et au débit de traitement (la taille du « tuyau »). Dans la présente, on propose que des fonds pour les dépenses en capital soient versés aux fournisseurs privés, comme on l’a fait dans d’autres administrations, afin d’attirer davantage les investissements requis. Il convient de remarquer que cette proposition relative à la large bande vise particulièrement la connectivité du Yukon vers le sud. Au sein du territoire, la large bande est déjà en grande partie assez acceptable. Cette proposition vise des connexions à fibres optiques supplémentaires à des réseaux en Colombie-Britannique et en Alberta (l’Alaska peut également être une possibilité) pour l’ensemble du trafic Internet du territoire. Cette connexion compléterait la connexion à fibres optiques existante du fournisseur actuel (NorthwesTel) à Telus. Un autre élément peut constituer un changement positif : si on prend de telles mesures, on pourrait inciter de nouvelles entreprises privées à investir dans le Nord et créer ainsi une capacité concurrentielle positive qui pourrait en retour stabiliser et même réduire les tarifs des utilisateurs finaux. Autres :Plan d’action en matière de changement climatiqueUn nombre considérable d’observations scientifiques démontrent que le climat change au Yukon. Les données météorologiques datant de 70 ans indiquent qu’on assiste à une hausse des températures, à des changements liés aux périodes de gel et de débâcle et aux jours sans gelées, ainsi qu’à l’augmentation des précipitations. Même de légers changements sur le plan des températures et des précipitations auront des effets secondaires complexes sur notre environnement, notre économie, notre structure sociale et notre communauté. Selon les données, le Yukon est l’un des endroits qui se réchauffent le plus rapidement sur la planète, et le changement climatique est de plus en plus évident partout dans le Nord. Whitehorse est confrontée à des risques graves pour l’infrastructure, à l’augmentation et à la fluctuation des frais de fonctionnement et d’entretien, à la hausse des prix de l’essence et à un risque accru d’incendies et d’inondations; toutes ces situations sont attribuables au changement climatique. En raison de leur proximité avec les citoyens, les municipalités sont en position idéale pour s’attaquer aux impacts du changement climatique et faire les changements et les adaptations nécessaires pour ralentir et réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que se préparer en vue des changements qui sont inévitables. La Ville de Whitehorse a pris un certain nombre de mesures pour faire face au changement climatique, notamment en élaborant un plan d’action en matière de changement climatique et un plan d’adaptation au changement climatique. Ces plans déterminent certaines stratégies innovatrices, créatives et globales pour affirmer notre leadership et réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en tenant compte des vulnérabilités et des risques propres à la Ville. Toutefois, les municipalités connaissent déjà des contraintes sur le plan des ressources et ne disposent pas des outils législatifs, réglementaires et politiques nécessaires pour gérer un problème aussi complexe et difficile que celui du changement climatique. Nous avons besoin du soutien du gouvernement fédéral sous forme de financement destiné aux programmes et d’un cadre réglementaire qui répond adéquatement au changement climatique. Sans un environnement et un climat solides, sains et dynamiques pour soutenir nos collectivités, il n’est pas possible d’établir une économie forte, saine et dynamique. |